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URBANISME

Vous trouverez ici les informations concernant les formalités de travaux, de plan local d'urbanisme, d'assainissement ainsi que les informations relatives aux risques naturels et technologiques.  

Travaux

Depuis le 01/01/2022, les dossiers d'autorisation d'urbanisme peuvent être déposés de manière dématérialisée en envoyant les formulaires dédiés et pièces associées par mail à l'adresse urbanisme.saintouenmarchefroy@orange.fr.

 

Attention ! Pour que votre dépôt soit validé :

  • Votre mail doit obligatoirement comporter la mention suivante : "Je déclare avoir pris connaissance des conditions générales d'utilisation (CGU) et les accepter."

  • Chaque fichier ne doit pas excéder 10 Mo. En cas de fichier de très grande taille, vous pourrez contacter les services de la mairie afin de prendre les dispositions nécessaires. Soit scinder le fichier en vertu de l'article L.112-8 du CRPA, soit envoyer les pièces par voie postale.

Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme

Le service d'assistance pour votre demande d’autorisation d'urbanisme vous accompagne dans la constitution de votre dossier de demande d'autorisation d'urbanisme pour les demandes suivantes :

  • Certificat d'urbanisme

  • Déclaration préalable

  • Permis de construire

  • Permis d’aménager

  • Permis de démolir

A l’issue de la procédure, vous trouverez le formulaire CERFA complété.

 

Ce service a pour objet de vous orienter dans la constitution de votre dossier de demande d'autorisation d'urbanisme en suivant 5 étapes :

  • Vous décrivez votre projet.

  • Le service sélectionne les informations que vous devez renseigner.

  • Le service vous indique la liste des pièces que vous devez joindre à votre dossier, avec les caractéristiques attendues pour chacune des pièces.

  • Vous pouvez visualiser et télécharger le formulaire en ligne finalisé.

  • Si votre commune est raccordée, vous pouvez télé transmettre le dossier. La commune de Saint Ouen Marchefroy n'est pas raccordée à ce jour, il convient d'imprimer puis de déposer le dossier en mairie.

Pratique : les informations sont enregistrées automatiquement au fur et à mesure de votre démarche sur votre compte Service-Public. Vous pouvez vous interrompre à tout moment et reprendre la démarche plus tard.

Attention : votre dossier n'est pas transmis automatiquement. Vous devez déposer votre CERFA et les pièces justificatives, constituant votre demande d'autorisation d'urbanisme à la mairie, soit :

  • en l'imprimant et en le déposant au guichet de la mairie,

  • en l'envoyant par mail à urbanisme.saintouenmarchefroy@orange.fr, 10 Mo max. par fichier, et indiquer dans le mail "Je déclare avoir pris connaissance des conditions générales d'utilisation (CGU) et les accepter."

Consultez notre guide pratique des démarches d'urbanisme à Saint-Ouen-Marchefroy ainsi que les conditions générales d'utilisation associées.

Plan Local d'Urbanisme (PLU)

La commune de Saint-Ouen-Marchefroy possède un Plan d’Occupation des Sols (POS) approuvé en 1998. Ce document de planification doit s’adapter au nouveau cadre législatif avec les lois Grenelle et ALUR (Loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové) mettant en évidence les principes du développement durable. Par délibération du 25 mai 2014, la commune a donc décidé de réviser son POS pour répondre à ces enjeux et pour inscrire dans son Plan Local d’Urbanisme une meilleure cohérence pour la réorganisation de son territoire et l’affectation de ses sols. Parallèlement, la commune a souhaité élaborer une AVAP afin de recenser et préserver son patrimoine bâti, naturel et paysager.

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Saint Ouen Marchefroy  a été approuvé lors du conseil municipal du 11 décembre 2015. Consultez le compte rendu de la réunion du conseil ainsi que le paragraphe "Le PLU et l'AVAP en huit questions" dans le compte rendu de la réunion du conseil municipal du 28 novembre 2014.

AVAP, Aire de mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine,

arrêté le 11 décembre 2015

PPM, Périmètre Protection Modifié

Assainissement

La commune de Saint-Ouen-Marchefroy est en assainissement individuel. L'assainissement individuel est une compétence de l'Agglo du Pays de Dreux. Les informations et les documents officiels sont disponibles sur le site de l'agglo.

Le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC)  est un service public local chargé de :

  • conseiller et accompagner les particuliers dans la mise en place de leur installation d’assainissement non collectif.

  • contrôler les installations d’assainissement non collectif pour garantir leur bon fonctionnement, assurer leur pérennité et protéger l’environnement contre les pollutions diffuses.

Vous trouverez les formulaires sur le site internet de l’Agglo du Pays de Dreux.

Contacter le SPANC :

Direction de l’Eau, de l’Assainissement et des Milieux Aquatiques (DEAMA)

Adresse Administrative : 4 rue de Châteaudun, BP 2015928103 Dreux Cedex

Adresse des locaux : 19 rue Jean-Louis Chanoine – ZA de la Rabette, 28 100 Dreux

Email : pole.technique@dreux-agglomeration.fr

Tél. : 02 37 64 82 00

Plus d'infos sur le site de l'agglo de Dreux.

Cadastre

Pour obtenir d'une feuille cadastrale numérique officielle de Saint-Ouen-Marchefroy, que ce soit pour votre permis de construire ou d'autres démarches administratives, ou si vous souhaitez consulter le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune ou obtenir des informations sur le propriétaire d'une parcelle ou d'un bâtiment spécifique, consultez https://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do

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