Depuis le 01/01/2022, les dossiers d'autorisation d'urbanisme peuvent être déposés de manière dématérialisée en envoyant les formulaires dédiés et pièces associées par mail à l'adresse urbanisme.saintouenmarchefroy@orange.fr.

 

Attention ! Pour que votre dépôt soit validé :

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• Votre mail doit obligatoirement comporter la mention suivante : "Je déclare avoir pris connaissance des conditions générales d'utilisation (CGU) et les accepter."

• Chaque fichier ne doit pas excéder 10 Mo. En cas de fichier de très grande taille, vous pourrez contacter les services de la mairie afin de prendre les dispositions nécessaires. Soit scinder le fichier en vertu de l'article L.112-8 du CRPA, soit envoyer les pièces par voie postale.

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Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme

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Le service d'assistance pour votre demande d’autorisation d'urbanisme vous accompagne dans la constitution de votre dossier de demande d'autorisation d'urbanisme pour les demandes suivantes :

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• Certificat d'urbanisme

• Déclaration préalable

• Permis de construire

• Permis d’aménager

• Permis de démolir

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A l’issue de la procédure, vous trouverez le formulaire CERFA complété.

 

Ce service a pour objet de vous orienter dans la constitution de votre dossier de demande d'autorisation d'urbanisme en suivant 5 étapes :

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• Vous décrivez votre projet.

• Le service sélectionne les informations que vous devez renseigner.

• Le service vous indique la liste des pièces que vous devez joindre à votre dossier, avec les caractéristiques attendues pour chacune des pièces.

• Vous pouvez visualiser et télécharger le formulaire en ligne finalisé.

• Si votre commune est raccordée, vous pouvez télé transmettre le dossier. La commune de Saint Ouen Marchefroy n'est pas raccordée à ce jour, il convient d'imprimer puis de déposer le dossier en mairie.

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Pratique : les informations sont enregistrées automatiquement au fur et à mesure de votre démarche sur votre compte Service-Public. Vous pouvez vous interrompre à tout moment et reprendre la démarche plus tard.

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Attention : votre dossier n'est pas transmis automatiquement. Vous devez déposer votre CERFA et les pièces justificatives, constituant votre demande d'autorisation d'urbanisme à la mairie, soit :

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• en l'imprimant et en le déposant au guichet de la mairie,

• en l'envoyant par mail à urbanisme.saintouenmarchefroy@orange.fr, 10 Mo max. par fichier, et indiquer dans le mail "Je déclare avoir pris connaissance des conditions générales d'utilisation (CGU) et les accepter."

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Consultez notre guide pratique des démarches d'urbanisme à Saint-Ouen-Marchefroy ainsi que les conditions générales d'utilisation associées.