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Arrêtés municipaux

Retrouvez ici tous les arrêtés officiels en vigueur dans la commune. Consultez les nouvelles règles de circulation, d'urbanisme et de sécurité publique pour être informé des décisions municipales récentes.

10 janv. 2026

Arrêté préfectoral relatif au bruit

Arrêté n° 2012247-0004 du 3 septembre 2012 fixe les règles applicables en matière de nuisances sonores dans le département d’Eure-et-Loir. Il encadre les bruits de voisinage, les activités professionnelles, les travaux, le bricolage, le jardinage ainsi que l’utilisation de dispositifs sonores, afin de préserver la tranquillité publique et la santé des habitants.

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10 nov. 2025

Fin des mesures de restriction de l’eau

ARRÊTÉ N° DDT-SGREB-2025-299
Portant abrogation de l’arrêté du 9 octobre 2025 instaurant des mesures de restriction temporaire des usages de l’eau et de l’irrigation agricole depuis les cours d’eau dans le département d’Eure-et-Loir.

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14 oct. 2025

Restriction d’eau agricole

Arrêté n° ddt-sgre-2025-270 instaurant des mesures de restriction temporaire des usages de l’eau et de l’irrigation agricole depuis les cours d’eau dans le département d’Eure-et-Loir Copier

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13 août 2025

Sécheresse, usage de l’eau

Arrêté n°DDT-SGREB-2025-230 instaurant des mesures de restriction temporaire des usages de l'eau et de l'irrigation agricole depuis les cours d'eau dans le département d'Eure-et-Loir Copier Copy

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