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Arrêtés municipaux

Retrouvez ici tous les arrêtés officiels en vigueur dans la commune. Consultez les nouvelles règles de circulation, d'urbanisme et de sécurité publique pour être informé des décisions municipales récentes.

7 nov. 2024

Autorisation accès privé

Arrêté préfectoral n° 15-2024 portant autorisation de pénétrer sur des propriétés privées au profit du Syndicat du Bassin Versant des 4 Rivières Copier

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1 nov. 2024

Sécurité environnement

Arrêté préfectoral n° DDT-SGREB-2024-283 relatif au brûlage d’embâcles naturels faisant suite aux intempéries du mois d’octobre 2024 en Eure-et-Loir. Copier

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24 sept. 2024

Circulation routière

Arrêté permanent réglementant la pose de cinq panneaux "STOP" rue des Clos, route de Rouvres, rue de Saint Ouen et rue de Tilly

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