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Arrêtés municipaux

Retrouvez ici tous les arrêtés officiels en vigueur dans la commune. Consultez les nouvelles règles de circulation, d'urbanisme et de sécurité publique pour être informé des décisions municipales récentes.

13 août 2025

Sécheresse, usage de l’eau

Arrêté n°DDT-SGREB-2025-230 instaurant des mesures de restriction temporaire des usages de l'eau et de l'irrigation agricole depuis les cours d'eau dans le département d'Eure-et-Loir Copier Copy

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12 août 2025

Entretien des cours d’eau

Arrêté DDT-SGREB-2025-159 relatif aux modalités d'entretien régulier des cours d'eau du département d'Eure-et-Loir Copier

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7 nov. 2024

Autorisation accès privé

Arrêté préfectoral n° 15-2024 portant autorisation de pénétrer sur des propriétés privées au profit du Syndicat du Bassin Versant des 4 Rivières Copier

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1 nov. 2024

Sécurité environnement

Arrêté préfectoral n° DDT-SGREB-2024-283 relatif au brûlage d’embâcles naturels faisant suite aux intempéries du mois d’octobre 2024 en Eure-et-Loir. Copier

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