Politique de Confidentialité
Nous nous engageons à protéger la vie privée de nos visiteurs et utilisateurs. Cette politique de confidentialité décrit comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles.
Préambule et définitions
Sur le site de la mairie de Saint-Ouen-Marchefroy, nous accordons une importance particulière à la confidentialité et à la sécurité de vos données. C’est pourquoi nous mettons tout en œuvre pour limiter au strict nécessaire la collecte de vos données personnelles et que nos processus techniques et opérationnels respectent vos droits relatifs à la protection de vos données personnelles.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, ainsi qu’au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. La présente Politique de Confidentialité vise à vous donner toutes les informations relatives à la protection de vos données personnelles.
Responsable du traitement des données
Le responsable du traitement des données collectées via ce site web est la mairie de Saint-Ouen-Marchefroy. Pour toute question ou demande relative à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter : stouenmarchefroy@gmail.com
Données personnelles
Les “données personnelles” désignent l’ensemble des données que nous sommes susceptibles d’enregistrer par le biais de nos divers formulaires et qui peuvent permettre de vous identifier. Concrètement, cela peut aller de la simple adresse e-mail ou de votre numéro de téléphone en passant par vos noms et prénoms ou encore à des données plus « sensibles » comme des informations sur votre activité ou encore sur votre entreprise.
Collecte et Consentement
Nous veillons à ce que tous les formulaires présents sur le site saint-ouen-marchefroy.fr soient conformes à la réglementation. Lorsque vous remplissez l’un de nos formulaires, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la présente Politique de Confidentialité et vous convenez et acceptez que la Société puisse recueillir, traiter, stocker et/ou utiliser ces données personnelles, dans le respect des règles de confidentialité et de sécurité exposées ci-après.
Données collectées sur le site
Lorsque vous remplissez l’un de nos formulaires, les données suivantes peuvent être collectées et/ou enregistrées : nom et prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale, secteur d'activité, nom de l'entreprise, poste occupé.
Traitement, stockage et sécurité des données personnelles
L’ensemble de vos données personnelles sont traitées, stockées et utilisées avec toute la sécurité nécessaire par la Société via un serveur privé basé en France. Ces données peuvent, en fonction de vos actions sur notre site, être également stockées, gérées et utilisées par des outils tiers, nécessaires au bon fonctionnement de nos activités. Nous nous assurons que ces outils respectent les normes fixées par le nouveau Règlement Général sur la Protection des Données, en vigueur depuis le 25 mai 2018 au sein de l’Union Européenne.
Modification de la politique de confidentialité
La mairie se réserve le droit de modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment, notamment en application des changements apportés aux lois et réglementations en vigueur. D’autre part, en cas de modification même minime, nous nous engageons à vous en informer par e-mail ou via notre site internet, 30 jours au moins (dans la mesure du possible) avant l’application de ces modifications. Nous vous conseillons également de vérifier cette page régulièrement afin de rester informé, en temps réel, de nos procédures et règles relatives à vos données personnelles.
Droit d’accès, de rectification et droit à l’oubli
Conformément au RGPD et à la loi “informatique et liberté” n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de vos données personnelles détenues par la Société. Vous pouvez exercer ce droit à n’importe quel moment sur simple demande en nous contactant par e-mail sur stouenmarchefroy@gmail.com ou par voie postale au : Mairie de Saint-Ouen-Marchefroy, place des Tilleuls, 28260 Saint-Ouen-Marchefroy .
Gestion des Cookies
Politique de cookies (UE) Cette politique de cookies s’applique aux citoyens et aux résidents permanents légaux de l’Espace Économique Européen et de la Suisse.
1. Introduction
Notre site web, https://www.saint-ouen-marchefroy.fr/, utilise des cookies et autres technologies liées (par simplification, toutes ces technologies sont désignées par le terme « cookies »). Des cookies sont également placés par des tierces parties que nous avons engagées. Dans le document ci-dessous, nous vous informons de l’utilisation des cookies sur notre site web.
2. Que sont les cookies ?
Un cookie est un petit fichier simple envoyé avec les pages de ce site web et stocké par votre navigateur sur le disque dur de votre ordinateur ou d’un autre appareil. Les informations qui y sont stockées peuvent être renvoyées à nos serveurs ou aux serveurs des tierces parties concernées lors d’une visite ultérieure.
3. Que sont les scripts ?
Un script est un élément de code utilisé pour que notre site web fonctionne correctement et de manière interactive. Ce code est exécuté sur notre serveur ou sur votre appareil.
4. Qu’est-ce qu’une balise invisible ?
Une balise invisible (ou balise web) est un petit morceau de texte ou d’image invisible sur un site web, utilisé pour suivre le trafic sur un site web. Pour ce faire, diverses données vous concernant sont stockées à l’aide de balises invisibles.
5. Cookies
Cookies Techniques ou Fonctionnels : Certains cookies assurent le fonctionnement correct de certaines parties du site web et la prise en compte de vos préférences en tant qu’utilisateur. En plaçant des cookies fonctionnels, nous vous facilitons la visite de notre site web. Ainsi, vous n’avez pas besoin de saisir à plusieurs reprises les mêmes informations lors de la visite de notre site web. Nous pouvons placer ces cookies sans votre consentement.
6. Consentement
Lorsque vous visitez notre site web pour la première fois, nous vous montrerons une fenêtre contextuelle avec une explication sur les cookies. Dès que vous cliquez sur « Enregistrer les préférences », vous nous autorisez à utiliser les catégories de cookies et d’extensions que vous avez sélectionnés dans la fenêtre contextuelle, comme décrit dans la présente politique de cookies. Vous pouvez désactiver l’utilisation des cookies via votre navigateur, mais veuillez noter que notre site web pourrait ne plus fonctionner correctement.
6.1 Gérez vos Réglages de Consentement
Fonctionnel - Toujours activé
8. Activer/désactiver et supprimer les cookies
Vous pouvez utiliser votre navigateur internet pour supprimer automatiquement ou manuellement les cookies. Vous pouvez également spécifier que certains cookies ne peuvent pas être placés. Une autre option consiste à modifier les réglages de votre navigateur Internet afin que vous receviez un message à chaque fois qu’un cookie est placé. Pour plus d’informations sur ces options, reportez-vous aux instructions de la section "Aide" de votre navigateur. Veuillez noter que notre site web peut ne pas marcher correctement si tous les cookies sont désactivés. Si vous supprimez les cookies dans votre navigateur, ils seront de nouveau placés après votre consentement lorsque vous revisiterez notre site web.
9. Vos droits concernant les données personnelles
Vous avez le droit de savoir pourquoi vos données personnelles nous sont nécessaires, ce qui leur arrivera et combien de temps elles seront conservées.
Droit d’accès : vous avez le droit d’accéder à vos données personnelles que nous connaissons.
Droit de rectification : vous avez le droit à tout moment de compléter, corriger, faire supprimer ou bloquer vos données personnelles. Si vous nous donnez votre consentement pour le traitement de vos données, vous avez le droit de révoquer ce consentement et de faire supprimer vos données personnelles.
Droit de transférer vos données : vous avez le droit de demander toutes vos données personnelles au responsable du traitement et de les transférer dans leur intégralité à un autre responsable du traitement.
Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données. Nous obtempérerons, à moins que certaines raisons ne justifient ce traitement.
Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter. Veuillez vous référer aux coordonnées au bas de cette politique de cookies. Si vous avez une plainte concernant la façon dont nous traitons vos données, nous aimerions en être informés, mais vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle (l’autorité chargée de la protection des données, comme le CEPD).
10. Coordonnées
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