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Arrêté relatif au bruit
Règles de vie
Limites et restrictions sonores en Eure-et-Loir
Afin de préserver la tranquillité publique et la santé des habitants, l’arrêté préfectoral du 3 septembre 2012 encadre strictement les nuisances sonores sur l’ensemble du département d’Eure-et-Loir. Toute émission de bruit susceptible de porter atteinte au voisinage peut faire l’objet de sanctions.
Bruits interdits sur la voie publique et dans les lieux accessibles au public
Sont interdits les bruits excessifs ou répétés, notamment ceux provenant :
des cris, chants ou publicités sonores,
de l’utilisation de haut-parleurs, appareils de diffusion sonore, radios ou équipements amplifiés,
de réparations ou réglages de moteurs, hors intervention urgente,
de l’usage de pétards et feux d’artifice non autorisés.
Des dérogations exceptionnelles peuvent être accordées par le maire lors de fêtes, manifestations ou événements particuliers, sous conditions.
Travaux, bricolage et jardinage
Les activités de bricolage ou de jardinage réalisées par des particuliers à l’aide d’outils bruyants (tondeuses, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, etc.) sont autorisées uniquement aux horaires suivants :
Jours ouvrables : de 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30
Samedis : de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00
Dimanches et jours fériés : de 10h00 à 12h00
En dehors de ces plages horaires, ces activités sont interdites.
Activités professionnelles et chantiers
Les travaux professionnels générant du bruit doivent être interrompus :
entre 20h00 et 7h00,
toute la journée des dimanches et jours fériés, sauf urgence avérée.
Des dérogations temporaires peuvent être accordées par le préfet lorsque les contraintes techniques l’exigent.
Animaux et équipements des bâtiments
Les propriétaires d’animaux sont tenus de prévenir tout bruit répétitif ou intempestif, notamment les aboiements excessifs.
Les bâtiments et équipements doivent être entretenus afin de garantir des performances acoustiques conformes et éviter toute nuisance sonore anormale.
Diffusion de musique amplifiée
Les établissements diffusant de la musique amplifiée de manière habituelle doivent réaliser une étude d’impact acoustique et mettre en place les dispositifs nécessaires pour respecter les niveaux sonores réglementaires (isolation phonique, limiteurs de pression acoustique, contrôles périodiques).
Sanctions
Le non-respect des règles relatives aux nuisances sonores peut entraîner des sanctions prévues par le Code de la santé publique et le Code pénal, incluant des amendes forfaitaires ou des contraventions.