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Arrêtés municipaux

Retrouvez ici tous les arrêtés officiels en vigueur dans la commune. Consultez les nouvelles règles de circulation, d'urbanisme et de sécurité publique pour être informé des décisions municipales récentes.

10 nov. 2025

Fin des mesures de restriction de l’eau

ARRÊTÉ N° DDT-SGREB-2025-299
Portant abrogation de l’arrêté du 9 octobre 2025 instaurant des mesures de restriction temporaire des usages de l’eau et de l’irrigation agricole depuis les cours d’eau dans le département d’Eure-et-Loir.

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14 oct. 2025

Restriction d’eau agricole

Arrêté n° ddt-sgre-2025-270 instaurant des mesures de restriction temporaire des usages de l’eau et de l’irrigation agricole depuis les cours d’eau dans le département d’Eure-et-Loir Copier

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13 août 2025

Sécheresse, usage de l’eau

Arrêté n°DDT-SGREB-2025-230 instaurant des mesures de restriction temporaire des usages de l'eau et de l'irrigation agricole depuis les cours d'eau dans le département d'Eure-et-Loir Copier Copy

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12 août 2025

Entretien des cours d’eau

Arrêté DDT-SGREB-2025-159 relatif aux modalités d'entretien régulier des cours d'eau du département d'Eure-et-Loir Copier

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