Arrêté usages des eaux

PRÉFET D'EURE-ET-LOIR

ARRÊTÉ N° DDT-SGREB-2023-352

Arrêté n°DDT-SGREB-2023-352 signé en date du 26 octobre 2023 qui abroge celui en date du 4 octobre 2023, levant ainsi les mesures de restriction temporaire des usages de l'eau et de l'irrigation agricole depuis les cours d'eau dans le département d'Eure-et-Loir . Cet arrêté est applicable à compter de sa signature.